SUPPLEMENT SERVICES MICROSITE

SUPPLEMENT SERVICES MICROSITE*

1.     DEFINITIONS

1.1     Aux fins du présent Supplément, les termes qui suivent ont la signification qui leur est donnée ci-dessous : 

« Contenu » désigne les informations, données ou contenus de toutes sortes publiés en ligne, téléchargés, ou proposés à la Société par le Client ou pour le compte de celui-ci en exécution d'une partie du Service ou dans le cadre de celui-ci, que ce soit sous forme de copie, de texte, d'images, d'enregistrements vidéo ou audio ou sous une autre forme, et quel qu'en soit le format, en ce compris tous les logos, marques, listes de diffusion, liens et URL.

« Salle Médias du Client » désigne la Salle Médias (« Media Room ») qui a été adaptée au Client en vertu du présent Contrat.

« Eléments de Présentation » désigne l'URL du Client, les exigences de charte graphique tenant à la marque (telles que les codes couleurs), les Marques du Client, tous éléments de présentation, et toutes autres informations ou tout autre contenu publiés en ligne, mis en ligne ou proposés par le Client à la Société dans le cadre du Service ou en lien avec celui-ci. 

« Mise en Route » ou « Date de Lancement » désigne la date à laquelle surviendra le premier des évènements suivants : (i) le courriel d'approbation de la Salle Médias en bêta émanant du Client ou (ii) le trentième (30^ème) jour à compter de la livraison par la Société de la Salle Médias bêta en vertu de l'Article 2.1.

« Marques » désigne les logos, marques du commerce, marques de service d'une partie, et autres indicateurs d'origine.

« Salle Médias » (« Media Room ») désigne un microsite personnalisé, hébergé et maintenu par la Société pour le Client en vertu du présent Contrat. Le terme « Salle Médias » peut désigner une IR Room, une CauseRoom, un MediaRoom Feed, une MediaRoom News Release Archive ou une Salle Médias.

1.2     Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l'Article 1.1 ont la signification qui leur est donnée dans l'article auquel figure leur définition. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Supplément ont la signification qui leur est donnée dans la Commande ou les Conditions Générales. Sauf stipulations contraires, toutes les références à des articles ou des numéros d'article figurant dans le présent Supplément renvoient aux articles du présent Supplément.

2.     LES SERVICES

2.1     Fourniture du Service.  Sous réserve des stipulations du présent Contrat, la Société fournira le Service au Client. La Société informera le Client que sa Salle Médias est prête pour un bêta-test une fois que la Société aura reçu et intégré l'ensemble des Eléments de Présentation dans la Salle Média du Client.

2.2     Accès au Service.  Par les présentes, le Client donne à la Société et à ses fournisseurs tiers un accès périodique à sa Salle Médias (i) pour résoudre des problèmes techniques et veiller au respect du présent Contrat ; et (ii) pour publier une notification dans la Salle Médias du Client à propos de certains Contenus de tiers publiés dans la Salle Médias du Client (par exemple, le calendrier, l'exactitude et autres questions similaires concernant le Contenu).

2.3     Obligations du Client.

2.3.1                                    Le Client coopérera avec la Société et lui fournira son assistance, dans la mesure de ce qui sera nécessaire à l'exécution du Service, et : (i) fournira à la Société toutes les informations, tout le Contenu et tous les Eléments de Présentation nécessaires à la Salle Médias du Client ; et (ii) reverra et validera la Salle Médias du Client au cours du bêta-test.

2.3.2                                    Les identifiants et mots de passe du Client (i) pourront être obtenus par les membres du personnel du Client qui auront été désignés dans le seul but d'utiliser le Service conformément aux présentes ; et (ii) ne pourront être obtenus par aucun autre membre du personnel du Client, ni par aucun tiers, sans l'autorisation préalable écrite de la Société. Le Client informera immédiatement la Société s'il a connaissance de l'existence ou de l'éventualité d'une violation ou de toute autre atteinte concernant un compte utilisateur ou le Service.

3.     CONCESSION DE LICENCE

3.1                 Licence du Client.  Par les présentes, le Client concède à la Société, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés, une licence irrévocable non-exclusive, mondiale et gratuite, permettant de reproduire et de présenter les Eléments de Présentation et le Contenu, en ce compris, notamment, en matière de droits d'auteur, copyright, brevets, marques, dessins, modèles, brevets de design (design patents), droits des créateurs de bases de données, idées, concepts, savoir-faire, secrets commerciaux et de fabrication industrielle, dossiers techniques et méthodes procédurales relatifs aux Eléments de Présentation et au Contenu. Dans la mesure où cela concerne les droits d'auteur, le Client concède par les présentes à la Société une licence sur tous les droits patrimoniaux d'auteur sur les Eléments de Présentation et le Contenu, comprenant, notamment, le droit de reproduire et d'adjoindre de manière permanente ou temporaire, en tout ou partie, les Eléments de Présentation et le Contenu, le droit de représenter et de communiquer au public les Eléments de Présentation et le Contenu, le droit de diffuser et commercialiser les originaux ou les copies des Eléments de Présentation et du Contenu, sous toute forme et sur tout support connu ou encore inconnu à la date des présentes (en ce compris, notamment, des supports papier ou numériques, des phonogrammes ou vidéogrammes, et tous les supports utilisés dans un environnement informatique, en ce compris, notamment, les DVD, CD-Rom, CD interactifs, supports de stockage Flash, disques durs, disquettes, cassettes ou cartouches) et par tous moyens ou procédés connus ou encore inconnus à la date des présentes (en ce compris, notamment, par transmission avec ou sans fil, numérique ou non, télévisuelle (réseau hertzien, satellite ou câble), par transmission en ligne de données numérisées, par téléphones mobiles ou tablettes numériques), le droit d'adapter, arranger, modifier, corriger et améliorer les Eléments de Présentation et le Contenu en ajoutant, supprimant ou intégrant sous une forme, un format et une présentation quelconques et sur un support quelconque, tout ou partie d'une œuvre quelconque, le droit de traduire en toute langue ou en tout langage informatique, et le droit de représenter, diffuser et adapter ces traductions. Ces droits comprennent le droit de vendre, prêter, donner en licence, donner à bail, diffuser et télécharger les Eléments de Présentation et le Contenu en toutes langues ou tous langages, et par tous moyens connus à ce jour ou qui seront découverts dans le futur.

3.2     Licence de la Société.  Pendant la Durée et sous réserve des stipulations du présent Contrat, la Société concède par les présentes au Client une licence mondiale, gratuite, personnelle et non-transférable permettant d'utiliser la Salle Médias du Client dans le seul but de satisfaire les objectifs visés dans le présent Contrat. A l'exception des droits afférents au Contenu et aux Eléments de Présentation, le Client ne se voit concéder aucun droit sur le Service, et la Société et ses fournisseurs tiers sont les titulaires des droits sur le Service, ainsi que sur toutes Marques et tout contenu fournis par la Société afférent à celui-ci.

4.     DECLARATIONS & GARANTIES

4.1     Le Client déclare, garantit et convient que :

4.1.1            il a obtenu toutes les autorisations, tous les permis et toutes les licences de tiers en ce qui concerne l'exploitation par la Société ou par un tiers diffuseur de la licence concédée à l'Article 3, ou, plus généralement, en ce qui concerne le Service ;

4.1.2            il se conformera aux exigences techniques pour la Salle Médias du Client ;

4.1.3                                    le Contenu (i) ne comportera aucun élément obscène, ou procédant de la calomnie, du dénigrement ou de la diffamation, ou encore faux, trompeur ou de toute autre façon illicite ; (ii) ne violera aucun droit d'auteur, droit à la protection de la vie privée ou au nom, à la voix ou à l'image ou autre droit d'une personne quelconque ; (iii) ne contiendra aucune fausse déclaration à propos d'un fait important, ou n'omettra de déclarer aucun fait important dont l'indication serait nécessaire afin d'éviter qu'une déclaration quelconque figurant aux présentes ne soit trompeuse, eu égard aux circonstances dans lesquelles cette déclaration est effectuée ; ou (iv) ne contiendra aucun virus, Cheval de Troie (Trojan Horse), ouverture (trap door), porte dérobée (back door), fonction cachée (Easter egg), ver (worm), bombe à retardement, packet bomb, robot d'annulation de messages (cancelbot), script,macro ou programme ou lien vers des macros, scripts ou programmes, ou tout autre code qui altère, détruit ou empêche le fonctionnement des systèmes informatiques ou des données traitées par ces systèmes, ou s'infiltre dans ces systèmes ou données  ; et

4.1.4            il se conformera à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de son utilisation de la Salle Médias, en ce compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, l'hébergement et la création de Contenu, la protection de la vie privée et la protection des données.

5.     FIN DU SERVICE

Dès qu'il sera mis fin à un Bon de Commande pour un motif quelconque, le droit du Client d'utiliser la Salle Médias du Client cessera immédiatement, de plein droit, et tous les identifiants et mots de passe seront révoqués et désactivés.

* Le présent Supplément fait partie des Conditions Générales de la Société, et doit être lu en conformité avec celles-ci.

[Rév. juillet 2015]

FIN DU SUPPLEMENT