SUPPLEMENT SERVICES DE SUIVI, CIBLAGE & REPORTING
SUPPLEMENT SERVICES DE SUIVI, CIBLAGE & REPORTING*
1. DEFINITIONS
1.1 Aux fins du présent Supplément, les termes qui suivent ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Contenu » désigne les informations, données ou contenus de toutes sortes publiés en ligne, téléchargés, remis, ou proposés par le Client ou pour le compte de celui-ci dans le cadre du Service, que ce soit sous forme de copie, de texte, d'images, d'enregistrements vidéo ou audio ou sous une autre forme, et quel qu'en soit le format, en ce compris tous les logos, marques, listes de diffusion, liens et URL.
« Informations Générales » désigne le titre, la ligne donnant le nom de l'auteur, la source, la date, le résumé et le lien vers l'article de presse d'origine récupéré ou consulté par le biais du Service.
« Liste » désigne l'ensemble des noms et de toutes les données et autres informations y afférentes des sources et contacts auxquels accède un Utilisateur, ou que ce dernier obtient ou génère en utilisant le Service, tels que mis à jour périodiquement.
« Contenu de Tiers » désigne du contenu Internet, audio, vidéo ou imprimé et d'autres contenus auxquels le Service donne accès ou que le Service met à disposition.
« Utilisateur » vise les personnes physiques ou morales nommées dans la Commande.
« Résultats d'Utilisateurs » désigne toutes les informations ou données, quelles qu'elles soient, auxquelles accède un Utilisateur, ou que ce dernier obtient ou génère en utilisant le Service, indépendamment de la forme ou du format de celles-ci, en ce compris toutes Listes et Informations Générales, ainsi que tous les liens, rapports, métriques, mesures, scores ou autres données, quels qu'ils soient, à l'exception du document source des informations ou données.
1.2 Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l'Article 1.1 ont la signification qui leur est donnée dans l'article auquel figure leur définition. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Supplément ont la signification qui leur est donnée dans la Commande ou les Conditions Générales. Sauf stipulations contraires, toutes les références à des articles ou des numéros d'article figurant dans le présent Supplément renvoient aux articles du présent Supplément.
2. LE SERVICE
2.1 Fourniture du Service. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, la Société fournira le Service au Client.
2.2 Accès au Service. L'Utilisation du Service est strictement réservée aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur se verra donner l'accès au Service au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe uniques, et chaque identifiant et mot de passe pourront (i) être obtenus par l'Utilisateur habilité uniquement à des fins professionnelles internes ; et (ii) être obtenus uniquement par l'Utilisateur auxquels ils sont attribués, et à aucun autre Utilisateur ou autre membre du personnel du Client ou tiers, sans l'autorisation préalable écrite de la Société. Le Client informera immédiatement la Société s'il a connaissance de l'existence ou de l'éventualité d'une violation ou de toute autre atteinte concernant un compte Utilisateur ou le Service.
2.3 Contenu. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la licéité et de la fiabilité de tout Contenu, ainsi que de tous droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs y afférents. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée à l'égard du Client, ou du fait de sa relation avec celui-ci, à raison d'un Contenu, en ce compris toute erreur du Contenu ou correction apportée à celui-ci, toute suppression, destruction de Contenu ou atteinte à celui-ci, ou toute perte ou absence de stockage d'un Contenu, quel qu'il soit.
2.4 Sites de tiers. Le Service pourra comprendre des liens ou des accès vers des sites de tiers. La Société n'apporte sa caution à aucun site de tiers et n'est responsable ni de l'utilisation du Client, ni du contenu ou du fonctionnement, d'un quelconque site de tiers.
2.5 Résultats d'Utilisateurs.
2.5.1 Tous les Résultats d'Utilisateurs sont fournis « en l'état » et la Société ne garantit pas l'exactitude, la véracité, l'intégrité ou la disponibilité en temps utile des Résultats d'Utilisateurs, quels qu'ils soient. A moins que la Société ne soit soumise à une obligation spécifique en vertu de la législation applicable, elle n'est aucunement tenue de stocker les Résultats d'Utilisateurs du Client au-delà de cent vingt (120) jours ; sachant, toutefois, que certains Résultats d'Utilisateurs peuvent être stockés pendant une durée inférieure à cent vingt (120) jours si (i) le public n'a plus accès au document source de ces Résultats d'Utilisateurs, ou (ii) le nombre de Résultats d'Utilisateurs pouvant être sauvegardés par le Client est soumis à une limite que ce dernier a dépassée.
2.5.2 Dans le cadre du Service, le Client peut lire, analyser, visualiser et créer des rapports, des métriques, des tableaux et autres œuvres dérivées établies à partir des Résultats d'Utilisateurs, et intégrant ceux-ci. Le Client et les Utilisateurs peuvent utiliser et rediffuser ces rapports, métriques, tableaux et autres œuvres dérivées, en interne, uniquement à des fins professionnelles.
2.6 Informations Générales. La Société concède au Client une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et ne pouvant donner lieu à des sous-licences permettant de : (i) recevoir les Informations Générales ; (ii) stocker les Informations Générales reçues sur un ou plusieurs ordinateurs contrôlés et exploités par le Client ; et (iii) gérer, analyser, diffuser en interne et présenter les Informations Générales reçues par les Utilisateurs. Cette licence est concédée par la Société au Client pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle applicables aux Informations Générales. Sauf autorisation expresse figurant dans le présent Contrat, le Client ne peut reproduire, retransmettre, disséminer, vendre, diffuser, publier, télé/radiodiffuser ou faire circuler les Informations Générales, ou encore autoriser ou aider toute autre personne à faire ce qui précède. Le Client ne peut utiliser les Informations Générales qu'à des fins professionnelles internes. Le Client ne peut diffuser ou représenter tout ou partie des Informations Générales moyennant une rémunération, ou dans le cadre d'un service commercial, et le Client n'autorisera pas, ou n'aidera pas, toute autre personne à faire ce qui précède.
3. DROITS EXCLUSIFS ET AUTRES DROITS
3.1 La Société et ses donneurs de licence conservent tous les droits sur le Service, en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et, à l'exception des droits expressément concédés au Client dans les présentes, aucun droit exclusif ou licence n'est concédé au Client, de manière implicite ou de toute autre manière.
3.2 Le Client conserve tous les droits sur son Contenu et ses Résultats d'Utilisateurs (à l'exclusion des Listes et Contenu de Tiers), en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sous la seule réserve des droits concédés à la Société en vertu de l'Article 3.3 et de tous droits de tiers sur les Listes.
3.3 La Société pourra, en le faisant elle-même ou par le biais de ses prestataires de services, agréger, stocker et utiliser toutes informations ou données qui seraient transmises par le biais du Service, générées par celui-ci ou réunies à partir de celui-ci, en ce compris du Contenu et des Résultats d'Utilisateurs, pour ses besoins professionnels (par exemple, pour évaluer et analyser l'expérience Utilisateur).
3.4 Les fournisseurs de la Société et autres tiers qui fournissent des informations, des données ou du contenu dans le cadre du Service ou en support de celui-ci, sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Le présent Contrat n'est stipulé au bénéfice d'aucun autre tiers.
3.5 Le Contenu de Tiers est protégé par le droit d'auteur ou par d'autres droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut utiliser du Contenu de Tiers d'une manière qui porterait atteinte à des droits d'auteur ou autres droits exclusifs, quels qu'ils soient, dont serait titulaire toute personne ou entité.
4. DECLARATIONS & GARANTIES
4.1 Le Client déclare, garantit et convient que :
4.1.1 chaque Utilisateur sera majeur (c'est-à-dire, âgé d'au moins 18 ans dans la plupart des territoires) ;
4.1.2 le Service, le Contenu de Tiers et les Listes seront uniquement utilisés par des Utilisateurs, pour les besoins professionnels internes du Client et non pas en tant que société de services ou à toute autre fin commerciale, et le Client ne transfèrera pas, ne vendra pas ou ne redistribuera pas de toute autre façon, le Service, sans le consentement préalable et écrit de la Société ; et
4.1.3 il se conformera à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur applicables à l'Utilisation du Service par le Client, au Contenu de Tiers et aux Listes, aux Conditions d'Utilisation applicables au site Internet de la Société (en ce compris toutes les législation sur la protection de données applicables dans le cadre de l'utilisation des Résultats d'Utilisateurs), ainsi qu'à toutes les conditions d'utilisation, quelles qu'elles soient, applicables aux sites de tiers vers lesquels des liens sont mis à disposition par le biais du Service.
4.2 Le Client déclare, garantit et convient qu'il s'abstiendra :
4.2.1 d'utiliser le Service afin de (i) publier, publier en ligne, ou diffuser des éléments diffamatoires, constitutifs d'atteintes, obscènes ou autrement illicites ; (ii) diffuser des messages non-sollicités envoyés en masse ou du SPAM; ou (iii) traquer, menacer, harceler, contraindre ou d'avoir un comportement abusif envers un tiers, ou porter atteinte au droit d'un tiers à la protection de sa vie privée, de son nom, sa voix ou son image, ou à ses droits d'auteur ou autres droits exclusifs;
4.2.2 de bloquer ou de tenter de gêner l'utilisation du Service par un tiers, ou de perturber de toute autre manière l'utilisation du Service par un tiers ;
4.2.3 de falsifier des titres ou de manipuler des identifiants afin de travestir ou falsifier l'origine de toutes communications envoyées par le biais du Service ;
4.2.4 d'usurper l'identité de toute personne ou entité, ou de recourir au mensonge ou à toute autre forme de fausse déclaration à propos d'une affiliation à une personne ou entité ;
4.2.5 d'altérer, de déchiffrer, de désassembler, de décompiler ou de faire de la rétro-ingénierie en lien avec le Service ou tout logiciel ou autre code y afférent, sauf dans la mesure permise par la loi applicable afin d'assurer l'interopérabilité, sous réserve que la Société n'ait pas fourni au Client les informations nécessaires pour assurer cette interopérabilité ;
4.2.6 de revendre, de troquer, d'échanger, de louer ou transférer ou rediffuser de toute autre façon le Service ou les Listes, ou de mettre le Service ou les Listes à la disposition d'un tiers, quel qu'il soit, par le biais d'un support quelconque, quelle qu'en soit la manière ;
4.2.7 d'introduire dans le Service un quelconque virus, Cheval de Troie (Trojan Horse), ouverture (trap door), porte dérobée (back door), fonction cachée (Easter egg), ver (worm), bombe à retardement, packet bomb, robot d'annulation de messages (cancelbot), des scripts, des macros, ou des programmes ou liens vers des macros, scripts ou programmes, ou tout autre code qui altère, détruit ou empêche le fonctionnement des systèmes informatiques ou des données traitées par ces systèmes, ou s'infiltre dans ces systèmes ou données ;
4.2.8 d'altérer, de retirer, de dissimuler, de retirer, de modifier, de détruire ou d'extraire tout moyen d'identification, mention de droits d'auteur, de marque, de confidentialité ou autre mention ou avertissement exprimant la titularité de droits exclusifs, qui pourraient figurer dans des Résultats d'Utilisateurs, du Contenu de Tiers ou des Informations Générales, quels qu'ils soient ; ou
4.2.9 d'essayer d'obtenir un accès non-autorisé, ou de permettre ou de donner la possibilité à des personnes non-autorisées d'accéder au Service ou de l'utiliser.
4.3 Sauf stipulations expresses contraires du présent Contrat, le Client déclare, garantit et convient qu'il s'abstiendra :
4.3.1 de copier, de modifier, de présenter, de montrer, de représenter, de diffuser, de transmettre, de présenter au public, ou de publier sur un site Internet d'entreprise ou accessible au public, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit, des Informations Générales, des Listes ou du Contenu de Tiers, quels qu'ils soient ; ou
4.3.2 de copier des données, informations, logiciels ou documents, quels qu'ils soient, disponibles par le biais du Service, ou de développer toute œuvre dérivée à partir de ceux-ci.
5. FIN DU SERVICE
5.1 La Société se réserve le droit, avec ou sans information du Client, de retirer du Service un Contenu inopportun, ou de suspendre le Service, de plein droit, au cas où elle estimerait, discrétionnairement, que le Client a enfreint une stipulation quelconque du présent Contrat.
5.2 A l'expiration ou de la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit :
5.2.1 les droits et l'accès accordés au Client en vertu de l'Article 2 prendront immédiatement fin, et tous les identifiants et mots de passe seront désactivés et révoqués ;
5.2.2 le Client détruira et fera disparaître de ses systèmes électroniques toutes les copies des Listes ; et
5.2.3 la Société n'a aucune obligation de conserver, stocker ou remettre au Client un quelconque Contenu ou de quelconques Résultats d'Utilisateurs.
* Le présent Supplément fait partie des Conditions Générales de la Société, et doit être lu en conformité avec celles-ci.
[Rév. juillet 2015]
FIN DU SUPPLEMENT