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1.     DEFINITIONS

1.1     Aux fins du présent Supplément, les termes qui suivent ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Contenu » désigne les informations, données ou contenus de toutes sortes publiés en ligne, remis, téléchargés, ou proposés par le Client ou pour le compte de celui-ci dans le cadre du Service, que ce soit sous forme de copie, de texte, d'images, d'enregistrements vidéo ou audio ou sous une autre forme, et quel qu'en soit le format, en ce compris tous les logos, marques, listes de diffusion, liens et URL.

« Résultat » a le sens qui lui est donné dans l'Article 2.1.

« Marques » désigne les logos, marques de commerce, marques de service d'une partie, et autres indicateurs d'origine.

« Bon de Commande » ou « Commande » désigne le formulaire utilisé par la Société et signé par le Client qui encadre le Service.

1.2     Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l'Article 1.1 ont la signification qui leur est donnée dans l'article auquel figure leur définition. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Supplément ont la signification qui leur est donnée dans le Bon de Commande ou les Conditions Générales. Sauf stipulations contraires, toutes les références à des articles ou des numéros d'article figurant dans le présent Supplément renvoient aux articles du présent Supplément.

2.     LES SERVICES

2.1       Fourniture du Service.  Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, la Société fournira les Services nécessaires à la production du résultat décrit dans un Bon de Commande (le « Résultat »). Le présent Supplément n'est pas applicable à la diffusion du Résultat, laquelle est couverte par le Supplément Services de Diffusion.

2.2     Obligations du Client.  Le Client fournira à la Société l'assistance et la coopération qui seront raisonnablement requises pour la production du Résultat, en ce compris (i) la fourniture à la Société de tout le Contenu et toutes les informations nécessaires pour que la Société produise un Résultat ; et (ii) la revue et la validation de son Résultat avant sa communication, si un Bon de Commande l'exige.

2.3     Modifications des Services.  Toutes modifications apportées au Résultat par le Client après la signature d'un Bon de Commande sont subordonnées à (i) la capacité de la Société à satisfaire la modification demandée ; et (ii) un ajustement des Prix ou de la programmation du Résultat.

2.4     Droits réservés.  La Société se réserve le droit, discrétionnairement et en informant le Client par notification, de rejeter tout Contenu fourni pour la production d'un Résultat. En aucun cas la Société ne sera responsable à l'égard du Client, ou du fait de sa relation avec celui-ci, d'un Contenu ou de l'exactitude d'un Contenu.

2.5     Annulation.  L'annulation d'un Bon de Commande par le Client pour un motif quelconque donne lieu aux frais d'annulation indiqués dans le Bon de Commande, ainsi qu'au remboursement de tous les frais, quels qu'ils soient, facturés par des tiers à la Société dans le cadre du Bon de Commande.

3.     PROPRIETE/LICENCE

3.1     Résultats.  Sous réserve du respect intégral du présent Contrat et des droits tirés de la licence concédée à la Société en vertu des présentes, dans ses relations avec la Société, le Client se réserve et est l'unique titulaire de tous les droits sur son Contenu et son Résultat.

3.2     Licence.  Par les présentes, le Client concède à la Société, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés, une licence non-exclusive, mondiale et gratuite, permettant d'utiliser, de copier, de reproduire, de numériser, de stocker, de présenter et de représenter publiquement le Résultat, et de créer des œuvres dérivées de celui-ci, en ce compris ses Marques et tout le Contenu (ensemble, les « Eléments Propres »), ainsi que de concéder des sous-licence sur les Eléments Propres à ses diffuseurs tiers, en ce compris, notamment, en matière de droits d'auteur, copyright, brevets, marques, dessins, modèles, brevets de design (design patents), droits des créateurs de bases de données, idées, concepts, savoir-faire, secrets commerciaux et de fabrication industrielle, dossiers techniques et méthodes procédurales relatifs à tous les Eléments Propres. Dans la mesure où cela concerne les droits d'auteur, le Client concède par les présentes à la Société une licence sur tous les droits patrimoniaux d'auteur sur les Eléments Propres, comprenant, notamment, le droit de reproduire et d'adjoindre de manière permanente ou temporaire, en tout ou partie, les Eléments Propres, le droit de représenter et de communiquer au public les Eléments Propres, le droit de diffuser et commercialiser les originaux ou les copies des Eléments Propres, sous toute forme et sur tout support connu ou encore inconnu à la date des présentes (en ce compris, notamment, des supports papier ou numériques, des phonogrammes ou vidéogrammes, et tous les supports utilisés dans un environnement informatique, en ce compris, notamment, les DVD, CD-Rom, CD interactifs, supports de stockage Flash, disques durs, disquettes, cassettes ou cartouches) et par tous moyens ou procédés connus ou encore inconnus à la date des présentes (en ce compris, notamment, par transmission avec ou sans fil, numérique ou non, télévisuelle (réseau hertzien, satellite ou câble), par transmission en ligne de données numérisées, par téléphones mobiles ou tablettes numériques), le droit d'adapter, arranger, modifier, corriger et améliorer les Eléments Propres en ajoutant, supprimant ou intégrant sous une forme, un format et une présentation quelconques et sur un support quelconque, tout ou partie d'une œuvre quelconque, le droit de traduire en toute langue ou en tout langage informatique, et le droit de représenter, diffuser et adapter ces traductions. Ces droits comprennent le droit de vendre, prêter, donner en licence, donner à bail, diffuser et télécharger les Eléments Propres en toutes langues ou tous langages, et par tous moyens connus à ce jour ou qui seront découverts dans le futur.

4.     DECLARATIONS & GARANTIES

4.1     Par les présentes, le Client déclare, garantit et convient que :

4.1.1           il a le droit, la capacité et le pouvoir de fournir à la Société chacun des composants du Contenu et de ses Marques pour les besoins du Résultat ;

4.1.2           aucun Résultat ni Contenu : (i) ne sera obscène, ne procédera de la calomnie, du dénigrement ou de la diffamation, ou ne sera de toute autre façon illicite, ou ne violera un quelconque droit d'auteur, droit à la protection de la vie privée ou au nom, à la voix ou à l'image ou autre droit d'une personne quelconque ; (b) ne contiendra de fausse déclaration à propos d'un fait important, ou n'omettra de déclarer un fait important dont l'indication serait nécessaire afin d'éviter qu'une déclaration quelconque figurant aux présentes ne soit trompeuse, eu égard aux circonstances dans lesquelles cette déclaration a été effectuée ; ou (c) ne contiendra un quelconque virus informatique, Cheval de Troie (Trojan Horse), ouverture (trap door), porte dérobée (back door), fonction cachée (Easter egg), ver (worm), bombe à retardement, packet bomb, robot d'annulation de messages (cancelbot), ou autre stratagème de programmation informatique semblable dont le but est d'endommager, de gêner dans le but de nuire, ou de bloquer ou s'emparer furtivement et de manière fautive, de tout système, toutes données ou toutes informations personnelles appartenant à autrui ; et

4.1.3           il a obtenu toutes les autorisations, tous les permis et toutes les licences de tiers pouvant être requis pour le Résultat, les Services ou pour l'exploitation par la Société de la licence concédée à l'Article 3, y compris en ce qui concerne l'utilisation de tous éléments protégés par le droit d'auteur ou par le droit des marques et l'utilisation de tous noms, personnages, similarités ou éléments biographiques, ainsi que pour le paiement de la totalité des rémunérations, quelles qu'elles soient, et pour tous les reliquats, paiements, prix ou redevances, le cas échéant, dus en vertu d'une quelconque convention collective ou à un autre titre.

5.     FIN DU SERVICE

La Société se réserve le droit, avec ou sans information du  Client, de retirer du Service un Contenu inopportun, ou de suspendre le Service, de plein droit, au cas où elle estimerait, discrétionnairement, que le Client a enfreint une stipulation quelconque du présent Contrat.

* Le présent Supplément fait partie des Conditions Générales de la Société, et doit être lu en conformité avec celles-ci.

[Rév. juillet 2015]

FIN DU SUPPLEMENT